Annuaire du Tribunal de Commerce d'Aubenas

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de l'Ardèche
    24 chemin La Temple
    BP 215
    07205 Aubenas

    Téléphone : 04.75.35.85.00
    Fax : 04.75.35.85.01
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Ardèche
    5 rue de l'Isle
    BP 117
    07302 Tournon-sur-Rhône

    Téléphone : 04.75.07.54.00
    Fax : 04.75.08.09.22
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de l'Ardèche
    4 avenue de l'Europe Unie
    BP 114
    07001 Privas cedex

    Téléphone : 04.75.20.28.00
    Fax : 04.75.20.28.01
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de l'Ardèche

    La Chaumette
    BP 511
    07005 Privas cedex

    Téléphone : 04.75.66.44.22
    Fax : 04.37.60.16.70
    Visiter le site internet

Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE D'AUBENAS
    7 chemin de la Bouissette
    07200 AUBENAS


  • SIE D'ANNONAY
    60 avenue de l’Europe
    07100 ANNONAY


  • SIE DE PRIVAS
    1 route des Mines
    07000 PRIVAS


  • SIE DE TOURNON SUR RHONE
    14 rue Camille Arnaud
    07300 TOURNON SUR RHONE


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Privas



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.




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