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Reprise des audiences du tribunal de commerce d'Aubenas

07/05/2020 18:40:10

catégorie : Greffe (informations pratiques)

A compter de mardi 12 mai 2020, toutes les audiences du tribunal de commerce d'Aubenas reprennent

A compter de mardi 12 mai 2020, toutes les audiences du tribunal de commerce d'Aubenas reprennent.

Les personnes non munies d’un masque et d’une convocation se verront refuser l’accès en salle d'audience.

Le lavage des mains au gel hydroalcoolique est obligatoire à l’entrée.

Les règles sanitaires affichées doivent être respectées strictement.

Vous devez dans tous les cas limiter vos déplacements au maximum et utiliser en priorité les services dématérialisés du greffe sur infogreffe.fr (commandes de documents, formalités, etc.).

La saisine du tribunal est accessible en ligne 24h/24 sur www.tribunaldigital.fr (demande de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, injonction de payer, etc.).

Une permanence est assurée pour la prévention des difficultés des entreprises sur aubenas@greffe-tc-aubenas.fr.