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Fermeture exceptionnelle Coronavirus

16/03/2020 10:21:01

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Note d'information suite à l'épidémie de Coronavirus COVID 19

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus et d’être en mesure de maintenir un service pour les entreprises, l’accueil physique du greffe du tribunal de commerce est fermé jusqu’à nouvel ordre.

1.     Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr,

2.  La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr (demande de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, injonction de payer, etc.),

3.  Les dossiers physiques doivent être adressés par la Poste ou déposés dans la boite aux lettres située devant l’entrée principale du bâtiment,

4.  Le greffe reste joignable par téléphone au 04 75 89 21 80

5.  Une permanence est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés de entreprises : nous vous remercions dans ce cas de nous contacter sur aubenas@greffe-tc-aubenas.fr en nous laissant vos coordonnés.

Nous vous remercions pour votre compréhension.